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Conditions de vente

1. Préambule

1.1 Valente Design

Valente Design est une SARL au capital de 240 000 € inscrite au RCS FREJUS sous l’immatriculation 481 328 904 dont le siège social est situé :
448 avenue de Saint Maur - 83310 COGOLIN
En outre, le show-room et les bureaux de ladite Société sont situés :
448 avenue de Saint Maur - 83310 COGOLIN
Les horaires d’ouverture sont les suivantes :
Du Lundi au Vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00
Le Samedi de 9h00 à 12h00.

1.2 Site internet

Valente Design est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet www.valentedesign.com.
Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

1.3 Objet, acceptation et modification des CGV

- Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la Société Valente Design et le(s) Client(s) du site internet. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande sont les éléments constitutifs d’un contrat de vente entre les deux parties, dans le cadre d’une vente de produits commandés en ligne.
- Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site, peuvent passer commande sur le site internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, pour passer commande et pour conclure une vente.
- Toute commande lie les deux parties, mais en cas de désaccord sur les termes, conditions et dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site internet.
- Valente Design se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors uniquement applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

2. Commande

2.1 Création du compte

- Pour pouvoir contracter en ligne, le Client doit créer un compte en délivrant scrupuleusement les informations requises dans le formulaire d’inscription. De facto, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, réelles et pouvant être justifiées dans toute situation. En cas de non conformité à la précédente disposition, la Société Valente Design se réserve le droit de fermer le compte du client et d’annuler ses éventuelles commandes.
- La création d’un compte sur le site www.valentedesign.com implique pour le Client, le choix d’un identifiant et d’un mot de passe, qu’il s’engage à tenir secrets. En créant et en protégeant son compte, par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, le Client devient responsable des actions effectuées sur le site, dès lors que le compte est connecté. De facto, toute commande passée avec la saisie de ses identifiants engage le Client.

2.2 Passation de commande

- Le Client passe commande, après avoir saisit ses identifiants de connexion, sur le site internet. Le Client choisit les produits qu’il désire acquérir en les plaçant dans son panier d’achat, qu’il peut modifier à tout moment avant la confirmation définitive de sa commande.
- Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, le Client aura la possibilité de vérifier et de modifier les détails de sa commande avant d’exprimer son acceptation qui le liera définitivement, et ce, de façon contractuelle, avec la Société Valente Design.
- Les éléments constitutifs de la commande définitive du client sont les suivants :
Indication des renseignements personnels nécessaires;
Acceptation exprès et sans réserve des Conditions Générales de Vente;
Validation du paiement.
La réunion de ces éléments, et le « double-clic » définitif du Client vaut totale acceptation du contrat.

2.3 Confirmation de commande

- L’envoi de l’e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et rendant définitive celle-ci, est effectué dans les plus brefs délais par la Société Valente Design. La vente, conformément aux dispositions légales du Code civil, ne sera constatée que lors du paiement total du prix par le Client.
- Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site internet. En cas de rupture de stock d’un ou de produit(s), la Société Valente Design s’engage à modifier le site internet dans les plus brefs délais. Les offres promotionnelles éventuelles présentées sur le site devront comporter leur période de validité.
- En cas de commande d’un produit dont la rupture de stock est consommée et est définitive, Valente Design s’engage à en informer le client le plus rapidement possible. La Société Valente Design indiquera, si cela est possible, un éventuel délai d’attente, ou bien, elle s’engagera à proposer un produit équivalent au Client. En cas de refus du client, d’attendre ou de consentir à la substitution d’un produit équivalent, la Société Valente Design s’engage à rembourser le prix total du produit via le compte bancaire débité et ce, dans un délai de 30 jours.
- La Société Valente Design se réserve le droit de refuser quelconque commande pour un motif légitime : problème de paiement, difficulté prévisible de livraison, commande de mauvaise foi. Pour ce faire, la Société Valente Design pourra demander à ses Clients des justificatifs d’identité. En cas de refus, le Client pourra annuler sa commande.
- En cas de dysfonctionnement technique, emportant modification du prix normal convenu dans la commande définitive, Valente Design pourra refuser purement et simplement le(s) nouveau(x) prix de la commande et donc, de fait, la commande revendiquée par le Client. Rappelons au Client, que juridiquement, le prix ne doit pas être dérisoire et non conforme à la valeur réelle de vente du produit.

3.Prix

- Le prix des produits vendu sur le site internet est indiqué en Euros (€) et TTC. Naturellement, les prix exprimés s’entendent hors frais d’expédition qui restent à la charge du Client. Ces frais restant sont communiqués au Client, avant validation définitive de sa commande.
- La Société Valente Design peut à tout moment, modifier les prix de ses produits sur son site internet. Cependant, le prix applicable à la commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de la commande.
- Les prix affichés sur le site sont garantis, sauf cas de dysfonctionnements techniques.

4. Paiement

4.1 Carte bancaire

- Le règlement de la commande pourra être effectué par le client par carte bancaire, par le biais d’un environnement sécurisé garanti par le système Sherlock-LCL, auprès de notre établissement de crédit partenaire, Le Crédit Lyonnais.
- Dans le cas précis d’un paiement par carte bancaire, le Client ne pourra plus voir son ordre de paiement être annulé. En outre, pour toute commande le Client confirme être le titulaire de ladite carte bancaire et qu’il dispose de suffisamment de liquidités pour honorer sa commande.

4.2 Autres moyens de paiement

- La Société Valente Design informe expressément sa clientèle, qu’elle n’acceptera aucun paiement par le biais du chèque bancaire.
- Le Client a la possibilité de régler ses achats par le biais du virement bancaire, en utilisant les informations qui lui seront communiquées au moment de la confirmation de la commande. En cas de rejet du virement par l’établissement de crédit, la Société Valente Design pourra, de façon unilatérale, annuler, purement et simplement, la commande litigieuse
- Enfin, le Client pourra utiliser le système de paiement à distance Kwixo. Il s’engagera alors de bonne foi, à détenir toutes les autorisations possibles pour utiliser ce moyen de paiement, et ce, au moment de la confirmation de la commande.

4.3 Dispositions générales

- Le Client garantit à la Société Valente Design qu’il est, d’une manière générale, pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ledit moyen de paiement.
- Valente Design n’a, en aucun cas, accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

5. Réserve de propriété

- La théorie de la clause de réserve de propriété s’applique à toutes les transactions. Les marchandises vendues demeurent, en conséquence, la propriété absolue de Valente Design, jusqu’au paiement intégral de leur prix.
- De même sorte, qu’en cas de livraison et de défaut de paiement, les biens demeurent la propriété de ladite Société, et celle-ci a la possibilité de les revendiquer et de se les faire réexpédier à la charge exclusive de la partie défaillante.

6. Livraison

Il est entendu que les livraisons interviendront exclusivement en France métropolitaine et en Corse.
Par l’effet d’un accord préalable concernant une commande dite « exceptionnelle », du fait du caractère étranger de la destination de livraison, et d’une entente unilatérale concernant l’aspect financier de cette même livraison, la Société Valente Design se réserve le droit exceptionnel d’effectuer des livraisons à l’étranger. Pour cela, le Client devra se rapprocher du service client de la Société Valente Design.

6.1 Délai de livraison

- Le délai est a priori indiqué au moment de la passation de commande, avant paiement, sur le site de Valente Design. Un e-mail sera envoyé au client pour le tenir au courant de l’envoi de son achat. Quoi qu’il en soit, légalement, la société Valente Design dispose d’un délai maximal de trente jours (30) ouvrés à compter de la confirmation de la commande du produit. Ce délai peut être prorogé avec accord exprès du Client.
- La commande peut contenir des produits livrables à des dates différentes. Le Client pourra choisir d’attendre l’envoi de tous ses produits en un seul colis, ou de demander un envoi dit « fractionné » en fonction des disponibilités des produits. Dans ce cas là, le Client aura la charge pécuniaire des différents colis.
- En cas d’un retard de livraison, le Client pourra se prévaloir de l’article L114-1 du Code de la consommation, sauf si la faute du retard de livraison lui est totalement imputable (absence, mauvaise adresse).
- Concernant les livraisons exceptionnelles effectuées à l’étranger, les conditions sont à débattre avant l’accord unilatéral confirmant la commande. Se rapprocher du service Client préalablement.

6.2 Absence à la livraison

- En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la Société Valente Design, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant cependant à la charge exclusive du Client.
- La disposition ci-dessus s’applique pleinement aux livraisons exceptionnelles à l ‘étranger.

6.3 Effets

- Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des produits auprès du transporteur. De même, sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les produits livrés correspondent à sa commande, et de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande.
- Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour. En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.
Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec la Société Valente Design afin, d’une part, de préserver les droits de ladite société vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet.
- Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande.
- Les présents effets s’appliquent aux livraisons exceptionnelles à l ‘étranger.

7. Conformité

Les descriptifs, donnés par la Société Valente Design pour ses fiches produits, sont fournis par les fabricants. La société Valente Design ne saurait être tenue responsable pour quelconque litige en relation avec ces descriptifs. Rappelons que la description des produits vendus découle de l’obligation visée par l’article L111-1 du Code de la consommation, qui impose à la Société Valente Design de fournir aux Clients des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit vendu.

8. Garantie

Tous les produits vendus par la Société Valente Design, sont soumis aux conditions de garantie légales présentent de l’article L211-4 à L211-10 du Code de la consommation.

9. Droit de rétractation

- Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze jours (14) à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation.
- Sur proposition de la Société émettrice, le client peut opter pour un échange de produit équivalent ou pour l’émission d’un avoir.
- Valente Design a la possibilité exprès d’octroyer à ses clients une prorogation exceptionnelle du délai de leur droit de rétractation, et ce, sans garde fou légal.
- Pour exercer son droit de rétractation, le client doit se mettre en relation avec la Société Valente Design via son site internet ou au 04.94.54.46.84.
- Si un remboursement du produit doit avoir lieu, celui-ci interviendra dans un délai de trente jours (30) après notification de l’exercice du droit de rétractation, sous la condition que le produit ait été restitué à la société émettrice.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés à la Société Valente Design : 448 avenue de Saint Maur - 83310 COGOLIN dans leur emballage d’origine, correctement protégés, et sans traces d’usage. Tout produit retourné abimé, incomplet, utilisé ou simplement dégradé, même partiellement, ne sera pas remboursé ou échangé.

10. Utilisation des produits

Il incombe au Client, avant l’utilisation de son produit, de lire toutes les informations communiquées sur le site de la Société Valente Design, de se renseigner sur les caractéristiques du produit et de s’assurer qu’il est en adéquation avec l’usage qu’il souhaite en faire. La Société Valente Design ne saurait être tenue responsable en cas de non respect par le client, des conseils d’utilisations indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation du produit.

11. Responsabilité générale

- La Société Valente Design assure à ses Clients, que les produits présentés sur le site internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
- La responsabilité de la Société Valente Design ne saurait être engagée pour toute autre prestation que celle de vente de produit (exemple : prestation de conseil, recommandation d’usage).

12. Responsabilité de forme

- D’une manière générale, la Société Valente Design ne pourra voir sa responsabilité être engagée pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage du produit. Il en va de même pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations incombant exclusivement au Client et, a fortiori, pour tous les cas de force majeure. La force majeure étant entendue au terme de l’article 1148 du Code civil et réunissant ses trois éléments constitutifs (extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité de l’évènement). D’une manière générale, la Société Valente Design ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la commande de produits.
- La responsabilité de la Société Valente Design ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le client à l’occasion d’une visite de ces sites.
- L’utilisation du site internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Le site de la Société Valente Design étant lui-même dépendant de la qualité du réseau internet, la Société Valente Design ne garantit pas la continuité du site internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, cette dernière ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du site internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du site internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du site internet. Dans ce cadre, la Société Valente Design n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site. Sous réserve de dispositions contraires, le site internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client.
- Compte tenu du caractère mondial du réseau internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le site internet.

13. Protection des données personnelles

- Pour faciliter le traitement des commandes, la Société Valente Design effectue un traitement approfondi des données personnelles du Client. Cependant, seules les informations identifiées comme obligatoires dans le formulaire figurant sur le site internet, seront traitées.
- Toutefois, conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Valente Design : 448 avenue de Saint Maur - 83310 COGOLIN ou à l’adresse mail suivante : contact@valentedesign.com. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site internet de la Société Valente Design.

14. Suspension du compte

La Société Valente Design se réserve le droit de suspendre l’accès aux services du site internet à un Client, notamment en cas de défaut de paiement répété ou de manquement grave aux obligations dudit Client.

15. Résiliation

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le site internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation la Société Valente Design à l’adresse suivante :
448 avenue de Saint Maur - 83310 COGOLIN

16. Droit de propriété intellectuelle et industriel

- L’ensemble des éléments édités au sein du site internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Valente Design.
- Toute reproduction des éléments suscités est strictement interdite.
- Toute utilisation d’un lien hypertexte Valente Design de la part d’un tiers devra être autorisée expressément par ladite société.

17. Litiges et clauses attributives de compétences

- Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
- Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.